Transitions collectives : une aide précieuse à la reconversion des salariés

Institué dans le cadre du plan France relance, le dispositif de transitions collectives également appelé « Transco » vise à favoriser la mobilité professionnelle, en particulier intersectorielle, et les reconversions à l’échelle d’un territoire des salariés dont l’emploi est fragilisé en leur proposant une formation certifiante ou une validation des acquis les préparant à des métiers porteurs. Ce dispositif est financé par l’Etat en fonction de la taille de l’entreprise.

Connaissez-vous la rupture conventionnelle collective ?

La rupture conventionnelle collective (RCC) permet de réduire les effectifs de l’entreprise sans avoir à appliquer les dispositions relatives aux licenciements pour motif économique. A l’instar de la rupture conventionnelle individuelle, elle repose sur un principe de commun accord et implique le respect d’une procédure et d’un formalisme particulièrement important.

Covid-19 : plan d’apurement et remise de cotisations sociales

Les employeurs ayant des difficultés à payer les cotisations sociales à l’Urssaf peuvent conclure un plan d’apurement, afin d’étaler le paiement de la dette et d’éviter les sanctions liées au retard de paiement. Dans certains cas, l’employeur peut également bénéficier d’une remise de cotisations.

Emploi franc : un contrat aidé à ne pas négliger !

Instauré à titre expérimental, du 1er avril 2018 au 31 décembre 2019, le dispositif des emplois francs ne cesse d’être prolongé d’année en année. L’année 2021 ne fait pas exception à la règle. Ce dispositif permet aux employeurs qui recrutent un demandeur d’emploi résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville de bénéficier d’une aide substantielle.

L’octroi de l’aide emploi franc nécessite de remplir des conditions d’éligibilité tant au niveau de l’entreprise que du candidat recruté, de formaliser une demande d’aide et de produire périodiquement des justificatifs.

Toutes les informations sociales pour l'entreprise avec mises à jour régulières par le Cabinet Rostaing, Expert-Comptable et Commissaire aux Comptes à Morteau et Montbéliard.