RECONDUCTION DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT

Instituée en fin d’année 2018, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat exonérée de charges sociales et d’impôt sur le revenu, dans la limite de 1 000 €, est reconduite à la condition que l’employeur ait mis en œuvre un accord d’intéressement. Elle doit être versée jusqu’au 30 juin 2020. Rappelons que le versement de la prime reste facultatif pour les employeurs.

Téléchargez l’exemple de  Décision unilatérale relative au versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat 

BONS D’ACHAT DISTRIBUÉS À NOËL : QUEL REGIME SOCIAL ?

A l’approche des fêtes de fins d’années, de nombreuses entreprises attribuent des bons d’achat aux salariés. Qu’ils soient offerts aux salariés par le CSE (dans les entreprises d’au moins 50 salariés) ou, en son absence, directement par l’employeur, ils sont par principe soumis aux cotisations de sécurité sociale. Une tolérance administrative permet, sous certaines conditions, qu’ils soient exonérés de charges sociales. 

PLURIACTIVITÉS EN EUROPE : DES FORMALITÉS À NE PAS NÉGLIGER

Lorsqu’une personne exerce plusieurs activités professionnelles dans différents États européens, elle est assurée et cotise à la sécurité sociale dans un seul de ces États. La détermination de cet État nécessite certaines formalités. À défaut, en cas d’erreur, le cotisant risque un redressement Urssaf.

Toutes les informations sociales pour l'entreprise avec mises à jour régulières par le Cabinet Rostaing, Expert-Comptable et Commissaire aux Comptes à Morteau et Montbéliard.