PROTECTION UNIVERSELLE MALADIE : LA NOUVELLE COTISATION SUBSIDIAIRE MALADIE ASSISE SUR LES REVENUS DU CAPITAL

Depuis le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie (Puma) remplace la couverture maladie universelle (CMU de base). Au titre de cette couverture en matière de frais de santé, chaque assuré contribue à la hauteur de ses ressources. Cette cotisation, appelée « cotisation subsidiaire maladie », a été appelée pour la première fois à la fin de l’année 2017.

Télécharger la fiche client > fiche_info_Puma

FORFAIT JOURS : FAITES LE POINT !

Prenant en compte le contrôle strict de la Cour de cassation notamment sur le suivi de la charge de travail, la « loi travail » d’août 2016 a sécurisé le recours au forfait annuel en jours. Ainsi, elle a enrichi les mentions obligatoires des accords collectifs permettant d’y recourir. Pour les accords conclus antérieurement, il est possible de les compléter de manière unilatérale. En cas d’accord incomplet, les conséquences financières sont lourdes. Il est donc nécessaire de faire le point !

Télécharger la fiche client > fiche_info_forfait_jours

Toutes les informations sociales pour l'entreprise avec mises à jour régulières par le Cabinet Rostaing, Expert-Comptable et Commissaire aux Comptes à Morteau et Montbéliard.