ENTREPRISES DU BÂTIMENT : IDENTIFIEZ LES PRIMES ET INDEMNITÉS SPÉCIFIQUES

La convention collective du bâtiment comprend de nombreuses primes et indemnités spécifiques, liées à la nature particulière de l’activité des salariés. De nombreux employeurs subissent actuellement des redressements Urssaf pour défaut de versement de certaines primes et indemnités conventionnelles.

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LE COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE : MODALITÉS DE MISE EN PLACE

Une nouvelle instance, le comité social et économique (CSE) remplace les trois instances représentatives du personnel existantes (délégués du personnel, comité d’entreprise et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail). Le nombre de ses membres, les crédits, etc. ont récemment été précisés par décret.

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PROTECTION UNIVERSELLE MALADIE : LA NOUVELLE COTISATION SUBSIDIAIRE MALADIE ASSISE SUR LES REVENUS DU CAPITAL

Depuis le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie (Puma) remplace la couverture maladie universelle (CMU de base). Au titre de cette couverture en matière de frais de santé, chaque assuré contribue à la hauteur de ses ressources. Cette cotisation, appelée « cotisation subsidiaire maladie », a été appelée pour la première fois à la fin de l’année 2017.

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Toutes les informations sociales pour l'entreprise avec mises à jour régulières par le Cabinet Rostaing, Expert-Comptable et Commissaire aux Comptes à Morteau et Montbéliard.