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OUTRE-MER : NOUVEAU RÉGIME D’EXONÉRATION SOCIALE

1 avril 2019 cabinet-rostaing

Le nouveau dispositif d’exonération de cotisations sociales en outre-mer est applicable depuis le 1er janvier 2019. Le dispositif est simplifié mais les critères d’application et les modalités de mise en œuvre demeurent très complexes pour les entreprises ultra-marines.

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