MICRO-ENTREPRENEUR : DES NOUVEAUTÉS POUR LE BÉNÉFICE ET L’APPLICATION DE L’AIDE À LA CRÉATION D’ENTREPRISE (ACRE)

L’Acre bénéficie à tous les créateurs ou repreneurs d’une activité. Elle consiste en une exonération temporaire et dégressive de cotisations sociales, durant une durée de 12 mois. L’exonération est totale lorsque le revenu ou la rémunération est inférieur ou égal aux 3/4 du plafond annuel de sécurité sociale. Au-delà de ce seuil, le montant de l’exonération décroît linéairement et devient nul lorsque le revenu ou la rémunération est égal au PASS.

Ces règles sont aménagées pour les micro-entrepreneurs, notamment pour ceux relevant du micro-social qui se voient appliquer des taux dérogatoires de versement forfaitaire libératoire. De plus, qu’ils relèvent du micro social ou non, les micro-entrepreneurs pouvaient bénéficier de l’Acre pour une durée maximale de 36 mois.

Depuis le 1er janvier 2020, les spécificités propres aux micro-entrepreneurs ont évolué aussi bien quant aux conditions à remplir pour bénéficier de l’Acre, que pour sa mise en œuvre.