Les employeurs, dont l’effectif atteint ou dépasse 11 salariés pendant 12 mois consécutifs, sont tenus d’organiser des élections professionnelles afin de mettre en place le comité social et économique (CSE). Dès lors que cet effectif est atteint, l’employeur doit en principe prendre l’initiative d’organiser les élections. La carence de l’employeur en la matière peut emporter des conséquences financières importantes dans la gestion sociale de l’entreprise.