La participation de l’employeur au développement de la formation professionnelle et de l’apprentissage se traduit notamment par le versement de la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance (CUFPA), et du 1 % CPF CDD. Actuellement collectées par les OPCO ces sommes seront à terme, collectées par l’Urssaf (en 2022) selon les mêmes modalités que les cotisations de sécurité sociale.
Ce transfert implique, depuis 2019, une période transitoire.
Pour la première fois, les employeurs de moins de 11 salariés sont concernés par cette période transitoire, ce qui n’est pas sans conséquence. Au cours de l’année 2021, seront à acquitter les sommes dues au titre de l’année 2020 et une partie des sommes dues au titre de l’année en cours.