Il est interdit d’employer, directement ou indirectement, un étranger non muni d’un titre l’autorisant à exercer une activité salariée en France. Le manquement à cette règle emporte de lourdes sanctions pour l’employeur.
Prenant en compte le contrôle strict de la Cour de cassation notamment sur le suivi de la charge de travail, la « loi travail » d’août 2016 a sécurisé le recours au forfait annuel en jours. Ainsi, elle a enrichi les mentions obligatoires des accords collectifs permettant d’y recourir. Pour les accords conclus antérieurement, il est possible de les compléter de manière unilatérale. En cas d’accord incomplet, les conséquences financières sont lourdes. Il est donc nécessaire de faire le point !
La loi de finances pour 2018 a instauré, à titre expérimental du 1er avril 2018 au 31 décembre 2019, le dispositif des emplois francs qui permet, aux employeurs qui recrutent un demandeur d’emploi dans certains quartiers prioritaires de la politique de la ville, de bénéficier d’une aide substantielle.
Télécharger la fiche client > fiche_info_emplois_francs