Archives de catégorie : Obligations légales de l’entreprise

BONS D’ACHAT DISTRIBUÉS À NOËL : QUEL REGIME SOCIAL ?

A l’approche des fêtes de fins d’années, de nombreuses entreprises attribuent des bons d’achat aux salariés. Qu’ils soient offerts aux salariés par le CSE (dans les entreprises d’au moins 50 salariés) ou, en son absence, directement par l’employeur, ils sont par principe soumis aux cotisations de sécurité sociale. Une tolérance administrative permet, sous certaines conditions, qu’ils soient exonérés de charges sociales. 

PLURIACTIVITÉS EN EUROPE : DES FORMALITÉS À NE PAS NÉGLIGER

Lorsqu’une personne exerce plusieurs activités professionnelles dans différents États européens, elle est assurée et cotise à la sécurité sociale dans un seul de ces États. La détermination de cet État nécessite certaines formalités. À défaut, en cas d’erreur, le cotisant risque un redressement Urssaf.

« POTS » D’ENTREPRISE : UN MOMENT DE CONVIVIALITÉ QUI DOIT ÊTRE ENCADRÉ

Événements particulièrement appréciés, les « pots » d’entreprise organisés notamment pour les fêtes de fin d’année (Noël, vœux de bonne année, galette des rois, etc.) sont des moments particulièrement attendus par les salariés, mais ils doivent être encadrés en raison des problématiques de sécurité que cela peut engendrer pour l’employeur.

COTISATIONS CHÔMAGE : COMMENT ANTICIPER LE MÉCANISME DU « BONUS/MALUS » ?

Le financement du régime d’assurance chômage intègre désormais un mécanisme de « bonus/malus »  par lequel le Gouvernement entend adapter le taux de cotisations des entreprises en fonction du nombre de leurs salariés s’inscrivant à Pôle emploi. La mesure, dont l’entrée en vigueur est différée, permet aux entreprises assujetties de modifier leur comportement et de limiter leur taux de séparation.