Le non-respect des obligations déclaratives en matière d’accident de travail engendre des conséquences lourdes pour les employeurs. Afin de s’en prémunir, un rappel des règles essentielles à connaitre vous est proposé afin de savoir quand et comment réagir lors de la survenance d’un accident impliquant un salarié.

Que l’on vienne en transports en commun, à vélo ou encore en voiture, que l’on se rende à son bureau, chez un client ou sur un chantier, le temps de trajet entre le domicile
et le lieu de travail engendre de nombreuses questions et quelques spécificités. Est-ce du temps de travail effectif ? Quelle rémunération est due au salarié ? Voici les informations essentielles sur le sujet !

Un dispositif exceptionnel et temporaire permet aux salariés de renoncer à tout ou partie des journées ou demi-journées de repos (JRTT) acquises au titre d’un dispositif de
réduction du temps de travail.

Avec pour objectif « d’ancrer la France comme Nation de l’apprentissage », le Gouvernement encourage les entreprises à favoriser le recrutement d’alternants. En 2023, l’aide unique et l’aide exceptionnelle se poursuivent avec quelques aménagements. Ouvertes aux contrats d’apprentissage et de professionnalisation conclus à compter du 1er janvier 2023, elles sont versées uniquement au titre de la 1ère année d’exécution du contrat, pour un montant maximum de 6000 €. Les règles d’attribution de l’aide unique et de l’aide exceptionnelle évoluent sans cesse. Voici un rappel de celles applicables en 2023 !

Instauré à titre expérimental en 2018 le dispositif des emplois francs ne cesse d’être prolongé d’année en année. L’année 2022 ne fait pas exception à la règle. Ce dispositif permet aux employeurs qui recrutent un demandeur d’emploi résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) de bénéficier d’une aide substantielle.