Archives de catégorie : Obligations légales de l’entreprise

Vers une meilleure prise en charge des frais engagés pour se rendre sur son lieu de travail !

Pour préserver le pouvoir d’achat des Français différentes mesures ont été prises. Certaines d’entre elles concernent les frais engagés par les salariés pour les trajets domicile-lieu de travail. Autant de mesures à prendre en compte dès la rentrée qui peuvent avoir des conséquences sur les bulletins de paie et le pouvoir d’achat de vos salariés.

Mettre en place un accord d’intéressement : de nombreux atouts pour l’entreprise

Outil de motivation et de fidélisation des salariés, l’intéressement bénéficie d’un régime social et fiscal attrayant tant pour le salarié que pour l’employeur. Sa mise en place implique le respect d’un certain nombre de conditions parfois jugées dissuasives. Ces règles ont évolué, alors pourquoi ne pas franchir le cap ?

Vente et cession d’entreprise : l’information obligatoire des salariés

Les entreprises de moins de 250 salariés ont deux types d’information à fournir à leurs salariés en cas de cession d’un fonds de commerce ou de parts sociales d’une société commerciale. L’une, récurrente tous les 3 ans en dehors même de tout projet de cession et, l’autre, avant la cessions. Depuis le 1er janvier 2016, le défaut d’information avant la vente est sanctionné par une pénalité pouvant aller jusqu’à 2 % du prix de la vente.