| Le projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales a été déposé le 19 décembre 2018 à l’Assemblée nationale et devrait être adopté d’ici à la fin de l’année. Sans plus attendre, retrouvez une fiche client sur la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ainsi que, à titre indicatif, un exemple de décision unilatérale de l’employeur permettant le versement de cette prime . Télécharger la fiche client > Nouvelles mesures Décembre 2018 Télécharger l’exemple de décisions unilatérale > DU Prime Exceptionnelle |
Archives de catégorie : Droits aux salariés
LE RECOURS À LA MÉDIATION AVEC L’URSSAF
Mise en place de manière expérimentale dans un premier temps, la médiation sera généralisée à l’ensemble des Urssaf à compter du 1erjanvier 2019. Cette procédure permet à tout cotisant, qui a déjà fait une réclamation à l’Urssaf et qui n’est pas satisfait de la réponse donnée, de la soumettre à un médiateur.
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TRAVAILLEUR INDÉPENDANT : QUELLE COUVERTURE EN CAS D’ACCIDENT DU TRAVAIL ?
En matière de maladie, la couverture des travailleurs indépendants est quasi similaire à celle des salariés (à l’exception des règles relatives aux indemnités journalières). Il en va différemment en matière d’accident du travail et de maladie professionnelle (AT/MP). Alors que les salariés bénéficient d’une couverture spécifique, cette dernière n’est pas prévue pour les travailleurs indépendants.
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