Loi relative au Passe sanitaire : de nouvelles obligations pour les employeurs

La loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, visant à accroitre le nombre de personnes vaccinées contre la Covid-19, prévoit de nouvelles obligations pour certains employeurs. Celles relatives au « passe sanitaire » et à l’obligation vaccinale sont assorties de lourdes sanctions.

Les nouveaux contours de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, dite « PEPA » ou encore « prime Macron », exonérée de charges sociales et d’impôt sur le revenu, sous certaines conditions et dans certaines limites, a été créée en 2018. Depuis, elle est renouvelée annuellement mais les modalités de mise en œuvre varient en fonction des circonstances. L’année 2021 ne fait pas exception à la règle !

Covid-19 : plan d’apurement et remise de cotisations sociales des travailleurs indépendants

Les travailleurs indépendants ayant des difficultés à payer les cotisations sociales à l’Urssaf peuvent conclure un plan d’apurement, afin d’étaler le paiement de la dette et d’éviter les sanctions liées au retard de paiement. Dans certains cas, ils peuvent également bénéficier d’une remise de cotisations.

Covid-19 : plan d’apurement et remise de cotisations sociales des employeurs

Les employeurs ayant des difficultés à payer les cotisations sociales à l’Urssaf peuvent conclure un plan d’apurement, afin d’étaler le paiement de la dette et d’éviter les sanctions liées au retard de paiement. Dans certains cas, ils peuvent également bénéficier d’une remise de cotisations.

Toutes les informations sociales pour l'entreprise avec mises à jour régulières par le Cabinet Rostaing, Expert-Comptable et Commissaire aux Comptes à Morteau et Montbéliard.