Les obligations du donneur d’ordre

Les obligations du donneur d'ordre

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Mis en ligne le: 22/12/16 à 17:39

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Le donneur d’ordre ou maître d’ouvrage est aussi responsable de la lutte contre la fraude et la concurrence déloyale…

Les règles pour l’embauche de salariés mineurs

Les règles pour l'embauche de salariés mineurs

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Mis en ligne le: 22/12/16 à 17:38

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Cette fiche présente les règles sociales applicables à l’embauche de salariés mineurs.

Mise en place DSN en 2017

Mise en place DSN en 2017

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Mis en ligne le: 22/12/16 à 15:30

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A compter de janvier 2017, tous les employeurs du secteur privé sont concernés par la mise en place obligatoire de la déclaration sociale nominative pour leurs salariés.

Les risques liés à l’absence de délégué du personnel

Les risques liés à l'absence de délégué du personnel

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Mis en ligne le: 22/12/16 à 15:26

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L’organisation d’élections pour la représentation du personnel est un point crucial du dialogue social en entreprise. Il est important de bien cerner les enjeux et risques liés à l’absence de respect des procédures.

Carte professionnelle pour le BTP

Carte professionnelle pour le BTP

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Mis en ligne le: 22/12/16 à 15:24

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Une carte professionnelle pour les salariés du BTP va s’installer de manière obligatoire dans le paysage de l’emploi en France, en voici les conditions de déploiement.

Toutes les informations sociales pour l'entreprise avec mises à jour régulières par le Cabinet Rostaing, Expert-Comptable et Commissaire aux Comptes à Morteau et Montbéliard.