De nouvelles visites médicales ont été instaurées par la loi « santé », et des visites existantes ont fait l’objet d’aménagement. Outre le fait de permettre de veiller à la santé du salarié, ces visites médicales, si elles ne sont pas organisées, peuvent vous faire encourir de lourdes sanctions (prise d’acte, dommages-intérêts, licenciement sans cause réelle et sérieuse, etc.). Il est donc indispensable de prendre connaissance de ces nouvelles règles !
L’évaluation des risques professionnels : quelles obligations pour les employeurs ?
Les employeurs doivent évaluer les risques qui existent dans leur entreprise en matière de santé et de sécurité des salariés. Pour cela, ils doivent établir et tenir à jour un document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).
Le manquement à cette obligation expose l’employeur à de lourdes sanctions.
Baisse d’activité durable : pourquoi ne pas recourir à l’APLD ?
Les modalités d’application de l’activité partielle de droit commun sont devenues moins favorables depuis l’été 2021. Pour beaucoup d’entreprises, le régime spécifique d’activité partielle de longue durée (APLD) devient plus intéressant concernant l’indemnisation et la durée d’application, à condition de remplir les conditions de mise en œuvre.
Les travailleurs indépendants ont-ils droit à une « allocation chômage » ?
Depuis le 1er novembre 2019, les travailleurs indépendants, dont l’entreprise est en difficulté, peuvent bénéficier de l’allocation des travailleurs indépendants (ATI). Des assouplissements ont été apportés au dispositif pour toute demande déposée à compter du 1er avril 2022.
Vaccination : quelles obligations pour les employeurs ?
Dans le cadre de la campagne vaccinale contre la Covid-19, les obligations applicables aux employeurs évoluent. Celles relatives au « passe vaccinal » sont suspendues à partir du 14 mars 2022, mais celle relatives à l’obligation vaccinale subsistent.