La portabilité : un droit, deux dispositifs

Pour compenser la perte de la couverture complémentaire santé, en cas de rupture du contrat de travail, le législateur a mis en place deux dispositifs légaux. L’un accorde une portabilité gratuite et temporaire, l’autre, à titre onéreux, une portabilité potentiellement viagère.

Source : Revue française de comptabilité – Février 2021

LE CONTRÔLE DU TEMPS DE TRAVAIL

Temps partiel, 35 heures, heures supplémentaires… Des sujets qui nécessitent de distinguer la durée du travail de l’aménagement du temps de travail, avant de pouvoir observer les sanctions applicables quand le contrôle est défaillant, inexistant ou révèle des irrégularités.

Source : Revue française de comptabilité – Février 2021

Quelles entreprises peuvent prétendre à l’aide exceptionnelle « congés payés » et à quelles conditions ?

Les entreprises, qui ont subi de longues périodes d’inactivité, doivent faire face à la gestion des congés payés des salariés dont les droits se sont accumulés. L’activité partielle permet, en effet, aux salariés de continuer à acquérir des droits à congés. Afin de faciliter la relance de l’activité, l’Etat prend en charge, sous certaines conditions, une partie des congés payés.

INSTAURATION D’AIDES EXCEPTIONNELLES ET TEMPORAIRES POUR L’EMBAUCHE DE JEUNES

Afin d’une part, encourager les entreprises à poursuivre leurs efforts en matière de recrutement des jeunes en alternance (en contrat d’apprentissage ou professionnalisation), il est institué une aide exceptionnelle. D’autre part, dans le cadre du dispositif « 1 jeune une solution », une aide est également instituée pour certains jeunes qui ne sont pas en alternance. Ces aides sont significatives pour les entreprises qui souhaitent embaucher ces publics.

Toutes les informations sociales pour l'entreprise avec mises à jour régulières par le Cabinet Rostaing, Expert-Comptable et Commissaire aux Comptes à Morteau et Montbéliard.