COTISATIONS CHÔMAGE : COMMENT ANTICIPER LE MÉCANISME DU « BONUS/MALUS » ?

Le financement du régime d’assurance chômage intègre désormais un mécanisme de « bonus/malus »  par lequel le Gouvernement entend adapter le taux de cotisations des entreprises en fonction du nombre de leurs salariés s’inscrivant à Pôle emploi. La mesure, dont l’entrée en vigueur est différée, permet aux entreprises assujetties de modifier leur comportement et de limiter leur taux de séparation.

OBLIGATION D’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS : DES CHANGEMENTS IMPORTANTS AU 1ER JANVIER 2020

À compter du 1er janvier 2020, de nombreux changements affectent l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés. L’objectif de cette réforme est de simplifier les obligations pesant sur les entreprises (notamment déclaratives) tout en développant l’emploi effectif des travailleurs handicapés (le taux d’emploi reste fixé à 6 % de l’effectif de l’entreprise).

EPARGNE RETRAITE : UNE RÉFORME D’AMPLEUR APPLICABLE AU 1ER OCTOBRE 2019

L’épargne retraite, jusqu’alors délaissée au profit des contrats d’assurance-vie, connait un nouveau cadre juridique organisé autour du Plan d’Épargne Retraite (PER), ce qui devrait permettre un engouement des entreprises et de leurs dirigeants, tant au niveau des plans d’épargne retraite d’entreprise que des plans d’épargne retraite individuels. Portabilité des avoirs d’un plan vers l’autre, sortie possible en capital… la nouvelle réglementation apporte plus de souplesse dans la gestion des droits des épargnants.

LES HEURES DE DIF SERONT-ELLES PERDUES AU 1ER JANVIER 2021 ?

Chaque salarié bénéficie d’un droit à la formation. Ce droit à la formation est en partie, et de manière obligatoire, initié par l’employeur, mais peut l’être également par le salarié. Le cadre juridique de l’exercice de ce droit a évolué au gré des lois réformant la formation professionnelle. Ainsi, ces dernières années, nous sommes passés du DIF (droit à la formation individuelle), au CPF (compte personnel de formation) alimenté tout d’abord en heures et depuis le 1er janvier 2019 en argent. À l’heure du CPF monétisé que sont devenues les heures de DIF ?

Toutes les informations sociales pour l'entreprise avec mises à jour régulières par le Cabinet Rostaing, Expert-Comptable et Commissaire aux Comptes à Morteau et Montbéliard.