À compter du 1er janvier 2020, de nombreux changements affectent l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés. L’objectif de cette réforme est de simplifier les obligations pesant sur les entreprises (notamment déclaratives) tout en développant l’emploi effectif des travailleurs handicapés (le taux d’emploi reste fixé à 6 % de l’effectif de l’entreprise).

À l’heure des épisodes caniculaires sur une grande partie de la France, les employeurs doivent prendre les mesures nécessaires pour en limiter l’impact sur la santé et la sécurité des salariés. Un tour d’horizon des obligations des employeurs s’impose.

Une réforme, relative aux frais de santé, appelée zéro reste à charge, entre en vigueur à compter du 1^er janvier 2020, des actions sont à prévoir.
Se mettre en conformité avec ces nouvelles règles, c’est permettre aux salariés de bénéficier d’une prise en charge améliorée des dépenses d’optique médicale, des soins dentaires prothétiques et des aides auditives et, c’est se prémunir contre un risque de réintégration de la contribution patronale financement le régime frais de santé de l’entreprise.

Le nouveau dispositif d’exonération de cotisations sociales en outre-mer est applicable depuis le 1^er janvier 2019. Le dispositif est simplifié mais les critères d’application et les modalités de mise en œuvre demeurent très complexes pour les entreprises ultra-marines.

La mise en place d’un intéressement permet d’associer collectivement les salariés aux résultats ou aux performances de l’entreprise et de fidéliser le personnel, tout en bénéficiant d’un régime social et fiscal de faveur.

Les fiches ont été mises à jour le 12 juin 2019.