L’évaluation des risques professionnels : quelles obligations pour les employeurs ?

Les employeurs doivent évaluer les risques qui existent dans leur entreprise en matière de santé et de sécurité des salariés. Pour cela, ils doivent établir et tenir à jour un document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).

Le manquement à cette obligation expose l’employeur à de lourdes sanctions.

Baisse d’activité durable : pourquoi ne pas recourir à l’APLD ?

Les modalités d’application de l’activité partielle de droit commun sont devenues moins favorables depuis l’été 2021. Pour beaucoup d’entreprises, le régime spécifique d’activité partielle de longue durée (APLD) devient plus intéressant concernant l’indemnisation et la durée d’application, à condition de remplir les conditions de mise en œuvre.

Publication de l’index Égalité femmes-hommes en 2022 : des nouveautés à intégrer !

Mesurer, publier, et le cas échéant, corriger, tel est le leitmotiv des employeurs d’au moins 50 salariés soumis à l’index égalité professionnelle.
Le dispositif est régulièrement adapté et la publication de l’index 2021 (au plus tard le 1er mars 2022) ne déroge pas à la règle : un nouveau seuil voit le jour et les obligations de publication se renforcent. Vous êtes nécessairement concernés par les dernières évolutions, il est temps de découvrir dans quelle mesure.

Toutes les informations sociales pour l'entreprise avec mises à jour régulières par le Cabinet Rostaing, Expert-Comptable et Commissaire aux Comptes à Morteau et Montbéliard.