Employeurs de moins de 11 salariés : Quelles sommes allez-vous verser en 2021 au titre de la formation professionnelle ?

La participation de l’employeur au développement de la formation professionnelle et de l’apprentissage se traduit notamment par le versement de la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance (CUFPA), et du 1 % CPF CDD. Actuellement collectées par les OPCO ces sommes seront à terme, collectées par l’Urssaf (en 2022) selon les mêmes modalités que les cotisations de sécurité sociale.
Ce transfert implique, depuis 2019, une période transitoire.
Pour la première fois, les employeurs de moins de 11 salariés sont concernés par cette période transitoire, ce qui n’est pas sans conséquence. Au cours de l’année 2021, seront à acquitter les sommes dues au titre de l’année 2020 et une partie des sommes dues au titre de l’année en cours.

L’évaluation des risques professionnels : quelles obligations pour les employeurs ?

Les employeurs doivent évaluer les risques qui existent dans leur entreprise en matière de santé et de sécurité des salariés. Pour cela, ils doivent établir et tenir à jour un document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).

Le manquement à cette obligation expose l’employeur à de lourdes sanctions.

Loi relative au Passe sanitaire : de nouvelles obligations pour les employeurs

La loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, visant à accroitre le nombre de personnes vaccinées contre la Covid-19, prévoit de nouvelles obligations pour certains employeurs. Celles relatives au « passe sanitaire » et à l’obligation vaccinale sont assorties de lourdes sanctions.

Toutes les informations sociales pour l'entreprise avec mises à jour régulières par le Cabinet Rostaing, Expert-Comptable et Commissaire aux Comptes à Morteau et Montbéliard.