EMPLOYEUR DE MOINS DE 11 SALARIÉS : N’HÉSITEZ PLUS À NÉGOCIER !

Depuis le 29 décembre 2017, les entreprises de moins de 11 salariés peuvent recourir à des modalités de négociation simplifiées. Par ailleurs, les possibilités d’aménager les dispositions de la convention collective sont élargies. Cela permet aux TPE d’adapter les les règles sociales (code du travail, convention collective) à leurs spécificités.

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ENTREPRISES DU BÂTIMENT : IDENTIFIEZ LES PRIMES ET INDEMNITÉS SPÉCIFIQUES

La convention collective du bâtiment comprend de nombreuses primes et indemnités spécifiques, liées à la nature particulière de l’activité des salariés. De nombreux employeurs subissent actuellement des redressements Urssaf pour défaut de versement de certaines primes et indemnités conventionnelles.

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LE COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE : MODALITÉS DE MISE EN PLACE

Une nouvelle instance, le comité social et économique (CSE) remplace les trois instances représentatives du personnel existantes (délégués du personnel, comité d’entreprise et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail). Le nombre de ses membres, les crédits, etc. ont récemment été précisés par décret.

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Toutes les informations sociales pour l'entreprise avec mises à jour régulières par le Cabinet Rostaing, Expert-Comptable et Commissaire aux Comptes à Morteau et Montbéliard.