Covid-19 : plan d’apurement et remise de cotisations sociales des travailleurs indépendants

Les travailleurs indépendants ayant des difficultés à payer les cotisations sociales à l’Urssaf peuvent conclure un plan d’apurement, afin d’étaler le paiement de la dette et d’éviter les sanctions liées au retard de paiement. Dans certains cas, ils peuvent également bénéficier d’une remise de cotisations.

Covid-19 : plan d’apurement et remise de cotisations sociales des employeurs

Les employeurs ayant des difficultés à payer les cotisations sociales à l’Urssaf peuvent conclure un plan d’apurement, afin d’étaler le paiement de la dette et d’éviter les sanctions liées au retard de paiement. Dans certains cas, ils peuvent également bénéficier d’une remise de cotisations.

Entretien professionnel : l’heure du « grand bilan » approche, êtes-vous prêt ?

Depuis le 7 mars 2014, l’entretien professionnel est obligatoire, quel que soit l’effectif de l’entreprise, pour tous les salariés présents depuis au moins 2 ans ou de retour de certaines absences. Par ailleurs, pour les salariés en poste à cette même date, un état des lieux récapitulatif devait être organisé avant le 7 mars 2020. Le contexte lié à la Covid-19 a entraîné le report de cette date au 30 juin 2021. À défaut d’entretien professionnel récapitulatif, l’employeur encourt des sanctions financières importantes.

Baisse d’activité durable : pourquoi ne pas recourir à un accord d’activité partielle de longue durée ?

Les modalités d’application de l’activité partielle de droit commun vont progressivement se dégrader à partir du mois de juin 2021. Pour beaucoup d’entreprises, le régime spécifique d’activité partielle de longue durée (APLD) devient plus intéressant concernant l’indemnisation et la durée d’application, à condition de remplir les conditions de mise en œuvre.

Maîtrisez-vous les nouvelles règles du congé paternité et d’accueil de l’enfant ?

Pour favoriser le développement de l’enfant et l’équilibre entre vie familiale et vie professionnelle, le congé de paternité et d’accueil de l’enfant est allongé et rendu partiellement obligatoire. Ces nouvelles règles doivent être appréhendées pour anticiper les absences à venir des salariés bénéficiaires.

Toutes les informations sociales pour l'entreprise avec mises à jour régulières par le Cabinet Rostaing, Expert-Comptable et Commissaire aux Comptes à Morteau et Montbéliard.