LES NOUVELLES MESURES DU GOUVERNEMENT POUR LES SALARIÉS ET RETRAITÉS

Le Président de la République a annoncé, le 10 décembre 2018, plusieurs mesures en faveur du pouvoir d’achat des salariés. Elles figurent dans une loi du 24 décembre 2018, publiée le 26 décembre 2018.
Voici l’essentiel de ces mesures. 
La fiche expert a trait à la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat.

En complément et, à titre indicatif, un exemple de décision unilatérale de l’employeur, permettant le versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat.

MODALITÉS DE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT

Le projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales a été
déposé le 19 décembre 2018 à l’Assemblée nationale et devrait être adopté d’ici à la fin de l’année.
Sans plus attendre, retrouvez une fiche client sur la prime exceptionnelle
de pouvoir d’achat ainsi que, à titre indicatif, un exemple de décision
unilatérale de l’employeur permettant le versement de cette prime .

Télécharger la fiche client > Nouvelles mesures Décembre 2018
Télécharger l’exemple de décisions unilatérale > DU Prime Exceptionnelle

Tout savoir sur le PRÉLÈVEMENT À la source

L’entrée en vigueur du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est fixée au 1er janvier 2019. Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu vise à adapter le recouvrement de l’impôt au titre d’une année à la situation réelle de l’usager (revenus, événements de vie) au titre de cette même année, sans en modifier les règles de calcul. Il a pour objectif de supprimer le décalage d’un an entre la perception des revenus et le paiement de l’impôt sur ces revenus.

Pour vous aider et aider vos salariés dans la compréhension de cette nouvelle réforme, téléchargez :

PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE : COMMENT METTRE EN PLACE LE DISPOSITIF PAR DÉCISION UNILATÉRALE ?

La mise en place des garanties collectives en matière de protection sociale peut relever d’une décision unilatérale du chef d’entreprise constatée dans un écrit remis par celui-ci à chaque salarié. Il s’agit de savoir comment mettre en place une décision unilatérale et quelles sont les obligations de l’employeur vis-à-vis des salariés.

Télécharger la fiche client > fiche_info_prevoyance_DUE

Toutes les informations sociales pour l'entreprise avec mises à jour régulières par le Cabinet Rostaing, Expert-Comptable et Commissaire aux Comptes à Morteau et Montbéliard.