RECONDUCTION DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT

Instituée en fin d’année 2018, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat exonérée de charges sociales et d’impôt sur le revenu est reconduite. La limite d’exonération, fixée à 1 000 €, peut être relevée à 2 000 € lorsque l’employeur met en œuvre un accord d’intéressement. Elle peut être versée jusqu’au 31 août 2020. Rappelons que le versement de la prime reste facultatif pour les employeurs et ne nécessite pas obligatoirement la conclusion d’un accord d’intéressement.

SUITES DE LA CRISE COVID 19 : ET SI L’ACCORD DE PERFORMANCE COLLECTIVE ÉTAIT UNE SOLUTION ?

L’accord de performance collective est un outil très souple permettant de s’adapter aux évolutions du marché en aménageant notamment la durée du travail et la rémunération. Il peut être lié à des difficultés économiques, mais pas nécessairement.

L’une de ses particularités est que ses clauses se substituent aux clauses contraires du contrat de travail des salariés qui en acceptent l’application. Quant à ceux qui la refusent, ils s’exposent à un licenciement.

Outil « Négocier un accord de performance collective  » : L’accord de performance collective est un outil très souple permettant à l’employeur de s’adapter aux évolutions du marché. –  Télécharger 

TÉLÉTRAVAIL : LES PRINCIPAUX POINTS À CONNAÎTRE

Le télétravail permet au salarié de travailler hors des locaux de l’entreprise, en utilisant les technologies de l’information et de la communication.

De plus en plus d’employeurs ont recours au télétravail, de façon pérenne ou ponctuelle. La réglementation sur le télétravail étant assez souple, il peut être mis en place rapidement.

CORONAVIRUS : MISE EN ŒUVRE FACILITÉE DE L’ACTIVITÉ PARTIELLE

Afin de limiter les effets d’une baisse d’activité liée à l’épidémie de Coronavirus, les entreprises peuvent recourir au dispositif d’activité partielle. Il permet à l’employeur de diminuer la durée hebdomadaire du travail ou de fermer temporairement tout ou partie de l’établissement pour faire face à des événements impactant l’activité de l’entreprise.
Depuis le début de l’épidémie du Coronavirus près de 900 entreprises ont déjà demandé à en bénéficier, pour 15 000 salariés. Dans ce contexte, le Gouvernement a annoncé des assouplissements en relevant le montant de l’indemnité versée aux entreprises et en modifiant le délai d’instruction des demandes.

Toutes les informations sociales pour l'entreprise avec mises à jour régulières par le Cabinet Rostaing, Expert-Comptable et Commissaire aux Comptes à Morteau et Montbéliard.