À la suite de plusieurs décisions judiciaires, le législateur a mis en conformité avec le droit européen la réglementation française relative aux congés payés. À cette occasion, une nouvelle obligation d’information est à la charge de l’employeur.

Le législateur a mis en conformité la réglementation française relative aux congés payés avec le droit européen. Outre la modification des règles d’acquisition en cas d’arrêt de travail, sont à noter la création d’une obligation d’information au retour du salarié et la mise en place d’une période de report limitée dans le temps. Ces règles sont rétroactives au 1er décembre 2009 et ne sont pas sans conséquence sur la gestion de votre entreprise, soyez sûr d’être à jour des nouvelles règles en la matière !

Les pouvoirs publics et les partenaires sociaux poussent au développement de l’épargne salariale. Toutes les entreprises sont concernées, mais un franchissement de cap est vivement attendu du côté des TPE. La mise en place d’un mécanisme d’épargne salariale déclenche une obligation d’information à la charge de l’employeur tout au long de la vie du contrat de travail.

Mettre en place une semaine de travail répartie sur 4 jours répond aux aspirations des salariés, d’amélioration de la qualité de vie au travail et d’une meilleure articulation entre vie privée et vie professionnelle. L’on peut espérer que l’entreprise récolte le fruit économique du bien-être des salariés. Au-delà de ces arguments bienveillants, les modifications escomptées nécessitent de respecter un process pouvant révéler des risques juridiques.

Mesurer, publier, progresser et le cas échéant, corriger, tel est le leitmotiv des employeurs d’au moins 50 salariés soumis à l’index égalité professionnelle. Au titre de l’année 2023, la publication doit intervenir au plus tard le 1er mars 2024, êtes-vous prêts ?